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TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/02029


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Date
12/06/2025
Numéro
25/02029
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
68adf8b3af40da9b7b14d769

Texte de la décision

1,062 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 25/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWH

[Localité 8] METROPOLE HABITAT

C/

[O] [S]
[H] [V]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [Y], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [O] [S], demeurant [Adresse 5]
non comparante

M. [H] [V], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Il résulte de l'assignation du 21 janvier 2025 que le contrat de location a pris fin le 3 mai 2023.
Cependant l'assignation a été remise à Madame [S] [O] qui réside toujours à cette adresse.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 juin 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.