Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 25/02029
TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Chambre de la famille ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE RENDUE LE 11 JUIN 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/02029 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E43Z L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE ONZE JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, No
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ca other ca_versailles n° 25/02029
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/02029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLH AFFAIRE : [F] [Y] [H] C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le TJ hors JAF,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02029
TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02029
DOSSIER N° RG 25/02029 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNUU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 29 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02029
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/02029
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02029 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02029
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02029
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02029 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUC AFFAIRE : [H] C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Caisse CPAM de l’Isère Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Julie GARESIO Copie à : Caisse CPAM de l’
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ca other ca_rouen n° 25/02029
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/02029
N° RG 25/02029 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00365 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 28 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02029
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 25/02029
ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MH6 AFFAIRE :, [V], [Z] C/ S.A.S.U. MS PRESTIGE CARS,, [K], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02029
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02029
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/02043 N° RG 25/02029 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3YB du 17 Mars 2026 M.I 26/00000271 affaire : Syndic. de copro. [T] [W], sis [Adresse 1] c/ S.A.R.L. DIB, Compagnie d’assurance MAF ASSURAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02029
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 25/02029
N° RG 25/02029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Xavier LASSUS à la SELARL SELARL TERRACOL-C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02029
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZJR MI : 24/00001011 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 19/01/2026 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02029
TJ 62119, 15 janv. 2026, RG 25/02029
MINUTE N° : 26/00007 DOSSIER : N° RG 25/02029 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUC7 AFFAIRE : [E] [L] / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [L] Copie(s) délivrée(s) aux parties
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02029
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02029 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZY AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [N] [I], [G] [T] épouse [I] MINUTE N° : 26/00049 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02029
TJ 11069, 5 janv. 2026, RG 25/02029
AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02029 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
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ca other ca_colmar n° 25/02029
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/02029
MINUTE N° 505/25 Copie exécutoire à - Me Denis FAYOLLE - Me Fabrice GILETTA Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02029
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02029
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02029 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN24 Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [X] le DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02029
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02029
N° RC 25/02029 Minute n° 25/906 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 ______________
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ca other ca_douai n° 25/02029
CA Douai, 23 nov. 2025, RG 25/02029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02029 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZM N° de Minute : 2030 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 04 Septembre 2001 à [Localité 4] (PAKIST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02029
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/02029
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/02029 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7H 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES / Société LE CREDIT IMMOBILIER DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02029
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWH N° de Minute : BX25/01021 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [G] [O] [F] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23
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ca other ca_aix_provence n° 25/02029
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02029 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICV Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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