TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01897

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 7]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 25/01897 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILI

[Localité 7] METROPOLE HABITAT

C/

[Y] [P]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [Y] [P], demeurant [Adresse 4]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 6]
HS - Salle 1.16

Sur la recevabilité de la demande de résiliation :
[Localité 7] METROPOLE HABITAT ne justifie pas de la date d'envoi du courriel de saisine de la CCAPEX.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 juin 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI