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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01897

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAW AFFAIRE : [V] / [O] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Isabelle NARBONI Me Virginie ROBILLARD Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775bd195da062e05bca98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01897

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/01897

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01897 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24A Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/01897 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24A Minute : 2026/492 DEMANDERESSE : Madame [V] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860037195da062e03de885
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01897

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/01897

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2I7 du 03 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 3] c/ [L] [W], [B] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c037693c619cd1f71ac00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01897

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27SH Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [A] [N] MSA [Localité 2] la SELARL [Localité 3]-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb86d84f14adac9d3a34f
  • ca other ca_pau n° 25/01897

    CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/01897

    PC/HB Numéro 26/1495 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01897 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQM Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. FESTIVAL 64

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e96dfcdc6046d47653dc1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/01897

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5S NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2347cdc6046d475c530e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01897

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01897

    DOSSIER N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQ7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11a1cdc6046d475aec6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01897

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01897

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01897 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW55 AFFAIRE : [I] C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Madame Alice DE LAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bdfcdc6046d470a3479
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01897

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQO JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec08bcdc6046d47e68539
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01897

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01897

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZOHAR + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 9 mai 2023 (décision n 2023/257 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef248cdc6046d47ea6249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01897

    TJ 85194, 23 mars 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe , [Adresse 1], [Localité 1] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01897 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6LF AFFAIRE :, [H], [C],, [B], [K],, [O],, [X],, [L], [I] épouse, [K] C/, [T], [G],, [M], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c6fcdc6046d47d3facc
  • ca other ca_poitiers n° 25/01897

    CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 25/01897

    ARRET N° 123 N° RG 25/01897 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLCI [O] C/ LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b401f6cdc6046d47875bf7
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01897

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01897 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HDU SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [W] [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74c52cdc6046d47691b7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/01897

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 18 Février 2026 N° RG 25/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25WM N°de minute : S.A. TRANSDEV GROUP S.A. TRANSDEV S.A. TRANSAMO S.A.S. TRANSDEV BUSINESS INFORMATION SOLUTIONS S.A.S. TRANSDEV AEROPORT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 69969d4dcdc6046d47e88093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01897

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01897

    Expéditions le : Minute n° 26/00052 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c015fcdc6046d478bbe07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01897

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 25/01897

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 60A N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EX5R AFFAIRE : Monsieur, [Y], [F] Madame, [O], [N] épouse, [F] Madame, [T], [F] Monsieur, [U], [F] (MINEUR)représenté par Mme, [F], [O] et, [F], [Y], es qualité de représentants légaux C/ Organisme, [Z] Organisme CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443e9cdc6046d47f397a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01897

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01897

    N° RG 25/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BV2 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BV2 Minute AFFAIRE : [L] [Y] C/ S.A.S. LE PIAN DISTRIBUTION Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Abdoul kader BITIE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6984abd6cdc6046d47099a51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01897

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01897 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 25/00002 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a763cdc6046d47ede32e
  • ca other ca_amiens n° 25/01897

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/01897

    ORDONNANCE N° [Z] C/ S.E.L.A.R.L. S21Y S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01897 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLFM JUGEMENT DU TJ HORS JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69614452cdc6046d47c4f6b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01897

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01897 N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 S.A. ADOMA C/ Monsieur [R] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69809d50cdc6046d479fb84c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1