TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03080

COUR D APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

N° RG 25/03080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FFT - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Justine NERBOLLIER, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 15/08/2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER en date du 15/08/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [R] [V]
né le 17 Février 1988 à [Localité 1] (MAROC)

Vu la requête en date du 22 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER reçue au greffe le 22 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 22/08/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le centre hospitalier ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [R] [V] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS