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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03080
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03080
MINUTE N° : 26/00283 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03080 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.C.I. ARSLSD ET : [A] [U] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERBIGIER - cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03080
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03080 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies certifié
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/03080
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/03080
ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/03080 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général civ 1 CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. W.R.A.-WIART C. & [M] P-F , prise en la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03080
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03080
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00328 N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXB AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [F] divorcée [H] dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03080
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [Q], [I], Me Nicolas AUCLAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAJ N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026 (Articles 385, 394 à
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ca other ca_pau n° 25/03080
CA Pau, 26 mars 2026, RG 25/03080
N° 26/914 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/03080 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIV2 APPELANT M. [O] [U], représentant : Me Jon BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03080
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/03080
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03080 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GQ S.A. FLOA C/ [T] [W] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. FLOA IMMEUBLE G 7 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CABINET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03080
TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03080 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGIG Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03080
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LIR Minute : 26/00101 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [X] [G] (Salarié) muni d’un pouvoir
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ca other ca_versailles n° 25/03080
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 25/03080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03080 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGFZ AFFAIRE : [G] [I] C/ Société [24] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03080
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03080 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBILU N° MINUTE : 25/00715 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03080
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPD AFFAIRE : ASSOCIATION ONLE - FAC HABITAT C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me FATOVICH Copie : Monsieur [H] [E] délivrées le JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03080
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/03080 N° Portalis 352J-W-B7J-C6V2H N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 26 février 2025 JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LCL -
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj45234 n° 25/03080
TJ 45234, 3 déc. 2025, RG 25/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLX n° minute : PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [N] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03080
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OF6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03080
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03080
COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FFT - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Justine NERBOLLIER, greffier, Vu l’arrêté d
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ca other ca_rouen n° 25/03080
CA Rouen, 14 août 2025, RG 25/03080
N° RG 25/03080 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER D' UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 13 AOUT 2025 PORTANT LE N° RG 25/03055 Christelle BA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03080
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/03080
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EAN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rémi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03080
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/03080
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03080 - N° Portalis 35
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