TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00845

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/605
N° RG 25/00845
N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZV
M. [J] [P]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [J] [P]
né le 16 Novembre 1968 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me BOUNNONG Jennifer, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 22 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 26 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [J] [P] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 août 2025 à 10h20, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison d’une tentative d’autolyse médicamenteuse sans critique de son geste ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 22 août 2025 par le docteur [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [J] [P] est nécessaire, en ce que malgré une amélioration de son état psychique, l’intéressé présente toujours des angoisses sous-jacentes associées à une logorrhée ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [J] [P] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 28 août 2025, afin de consolider son état en vue de sa sortie prochaine.

PAR CES MOTIFS