TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00840

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/600
N° RG 25/00840
N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZA
Mme [J] [G]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [J] [G]
née le 18 Novembre 1969 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assistée de Me ELINEAU-YANNAKIS Christelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 21 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 26 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [J] [G] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 15 août 2025 à 14h55, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] en raison d’une agitation psychomotrice, d’une logorhée, de menaces de mort portées à son entourage, d’un refus de soins et d’un risque de passage à l’acte imminent ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 août 2025 par le docteur [Z], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [J] [G] est nécessaire, en ce que malgré une évolution très favorable de son état psychique, l’intéressée persiste à présenter des idées de persécution ainsi qu’un déni des troubles dont elle souffre ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [J] [G] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 26 août 2025, afin d’évaluer et de réadapter son traitement.

PAR CES MOTIFS