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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00840

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 25/00840

    MINUTE N° : 26/149 DU : 21 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVXH / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] [R] C/ [E] [V] [J] DÉBATS : 30 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610aa884f14adac9f03585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00840

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00840

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQDX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36d3195da062e09581b7
  • ca other ca_nimes n° 25/00840

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQN6 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 06 février 2025 RG :24/00018 [J] [P] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488e9793c619cd1f4cf2ad
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00840

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMON DEMANDERESSE : S.C.I. SFR [Localité 1], immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 878 843 036, ayant son siège social sis [Adresse 1]. représentée par Maître Antonio DA COSTA de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7facdc6046d479df1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00840

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52PP S.A.S. [1] C/ S.C.I. [2] COPIE EXECUTOIRE LE 13 Mai 2026 à Me GUILLOU-[Localité 1] entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33cdcdc6046d4716a213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00840

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00840

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVKN Minute JCP n° 328/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. B & M INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca55cdc6046d47245415
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00840

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00840

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00840 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERVU Audience du 05 mars 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [N] c/ [G] [H] épouse [N] Nous, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41accdc6046d471fae0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00840

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/00840

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUC Minute N°26/00318 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82915cdc6046d47b2de9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00840

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/00840

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQJ5 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ E.A.R.L., [M], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : St

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfdacdc6046d4719edb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00840

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00840 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE6A N° MINUTE : 26/00122 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc242cdc6046d4758b9a8
  • tj Homologue l'accord des parties tj80021 n° 25/00840

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00840 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQMC Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [I] [H] C/ [R] [L] Expédition délivrée le 09/03/2026 à : Madame [I] [H] Monsieur [R] [L] Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3eb60cdc6046d478557d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00840

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00840 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ2E Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af42ebcdc6046d4714db07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00840

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 25/00840

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7G AFFAIRE : S.C. [P] C/ S.A.S. LA SAVANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c9acdc6046d47e5f03c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00840

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00840

    Pôle social - N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCBK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f579acdc6046d47bae0cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00840

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00840

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDH JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [U] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5c1cdc6046d478033ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00840

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIR 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 20 Février 2026 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 2]” à [Localité 2] de l’immeuble situé

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb437cdc6046d47801899
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00840

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00840

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00840 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C. CHLC, , inscrite au RCS de NIMES sous le n° 803 018 555, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2285cdc6046d479ed039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00840

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00840

    N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN &

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7cccdc6046d47471350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00840

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00840

    Référé N° RG 25/00840 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIM - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 06/02/2026 ORDONNANCE DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSIM AFFAIRE : S.C.I. MENARD / S.A.S. LE LABO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698690c6cdc6046d474b73ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00840

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00840

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYVP Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYVP Minute : 2026/83 DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985febccdc6046d47341151

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1