TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00618

VTD / MC

Ordonnance N°
du 26 AOUT 2025

Chambre 6

N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGD
du rôle général

[O] [F]

c/

S.A. ALLIANZ IARD

la SELARL BEMA & ASSOCIES
la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES

Copies électroniques :

- la SELARL BEMA & ASSOCIES
- la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, faisant fonction de Présidente,

assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffier,

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

- Monsieur [O] [F]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Représenté par Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DÉFENDERESSE

- La S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 26 Août 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 09 Juillet 2025 dont le second original n’a pas été transmis au greffe des référés - Chambre 6 ;

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 09 Juillet 2025,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le Greffier, La Présidente,