TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00761

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES
Pôle Social

N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5I
89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

notifié aux parties
le
JUGEMENT
rendu sans audience le 26 MAI 2025
au nom du peuple français

par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes,

par mise à disposition au greffe, assistée de Marie-Luce WACONGNE, Greffière, et avec le concours de Claude DOZOUL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Christophe LE DILY, Membre Assesseur représentant les salariés du régime général.

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.S.U. [6]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Ayant pour représentant Me Xavier BONTOUX du barreau de LYON

PARTIE DÉFENDERESSE :

[4]
[Adresse 7] /
[Adresse 3]
[Localité 1]

Formule exécutoire
délivrée le :

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L. 124-1 du code de la sécurité sociale)

24/00761

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Vannes, statuant sans audience, par jugement contradictoire,