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  • ca other ca_caen n° 24/00761

    CA Caen, 4 juin 2026, RG 24/00761

    AFFAIRE : N° RG 24/00761 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMNJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 04 Mars 2024 - RG n° F 22/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/00761

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KEV MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557b4cdc6046d4770925b
  • ca other ca_limoges n° 24/00761

    CA Limoges, 26 mars 2026, RG 24/00761

    ARRET N° 108 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITX6 AFFAIRE : Mme [D] [V], Mme [N] [K], S.A. [Localité 1] MEDICALE DE FRANCE C/ Mme [R] [X] [P] épouse [A], Mme [D] [V], Mme [N] [K], S.A. [Localité 1] MEDICALE DE FRANCE SG/TT Demande en réparation des dommages causés

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00761

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00761

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4R5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00761

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 24/00761

    N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQA2 Minute n° Le_______

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00761

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/00761

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X7G Le 10 février 2026 DEMANDERESSE Mme [Y

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00761

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 24/00761

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKTC [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [V] c/ [K] [S] [I] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT Clai

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00761

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 24/00761

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00761 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [R], [M] [B], [X] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00761

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00761

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 janvier 2026 89A N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OO Jugement du 09 Janvier

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  • ca other ca_versailles n° 24/00761

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/00761

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00761 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOR AFFAIRE : [D] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [S] prise en la personne de Me [N] [Y] [S] es qualité de liquidateur judiciaire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00761

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00761

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7QR / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00761

    CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 24/00761

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBS Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/04239 Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00761

    TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 24/00761

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04211 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QXC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a48748a422ad965f0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00761

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00761

    MINUTE N° N° RG 24/00761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBV Société d’assurance mutuelle La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE C/ Monsieur [U] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj28085 n° 24/00761

    TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 24/00761

    N° RG 24/00761 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNX4 ============== Ordonnance du 29 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00761 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNX4 ============== [N] [I], [W] [F] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le à Me Sylvie GOURAUD la SELARL UBILEX AVOCATS Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf26af9fd1f80955a67
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00761

    CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00761

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00761 Décision déférée à la Cour : ordonnance du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 26 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00449, APPELANTE : S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770574a9e93a91e2fcd44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00761

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00761

    5AE Minute N° N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f007e08341cb49796a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00761

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00761

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJG DEMANDEUR : Monsieur [K] , [S], [W], [V] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Laurent LOYER, Avocat au barreau de Paris DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f670
  • ca other ca_dijon n° 24/00761

    CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 24/00761

    [C] [E] [Z] S.C.I. [13] C/ [N] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00761 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcef393251833312e2de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00761

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00761

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff09ac07170de10e4e999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1