TJ 26362, 26 août 2025, RG 25/00528

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social

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Recours N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUFW

ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025

Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Madame [O] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]

DÉFENDEUR :

CPAM DE LA DROME
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Procédure :

Date de saisine : 10 juillet 2025
Date de décision : 26 août 2025