CA Lyon, 26 août 2025, RG 25/00903

COUR D'APPEL

DE LYON

1ère chambre civile A

LYON, le 26 Août 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFA4

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/01324

LA REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [P] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L'IMAGE FIXE -SAIF-

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFA4 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'action et d'instance déposées par Me Emmanuelle BAUFUME le 24 juillet 2025;

Vu l'acceptation de ce désistement par Me Romain LAFFLY en date du 28 juillet 2025;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS