CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/06484

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/06484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PH

Ordonnance n° 2025/163 [Localité 6]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Compagnie AXA FRANCE IARD

Société Anonyme - Au capital de 214.799.030,00 Euros - Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° B 722 057 460 - Entrepise régie par le Code des Assurances - Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au

[Adresse 3]

Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [B] [T]

Née le 18/11/2000 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à l'Institut OLBIA, [Adresse 9]

Représentée par Mme [X] [V], mandataire à la protection des majeurs, prise en sa qualité de tuteur, désignée à cette fin par jugement du 26/02/2019

Domiciliée en cette qualité à l'Institut OLBIA [Adresse 8]

M. [L] [K]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. CLINIQUE DU CAP D'OR

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Caisse CPAM DU VAR

Compagnie d'assurance MASCF

Intimés

Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, appelante contre [B] [T], [L] [K], S.A.S. CLINIQUE DU CAP D'OR, Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d'assurance MASCF, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS