Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06484
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 25/06484
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° N° RG 25/06484 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHAS (Réf 1ère instance : 2024F00452) S.A.S. SAS SPANTECH C/ S.A.S. BRETAGNE STRUCTURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUSQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06484
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/06484
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/06484 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWK2 Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [F] [J] [M] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06484
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRST N° MINUTE : 19/26 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06484
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06484 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIU Minute : 26/282 S.A.S. ECLA NOISY OPCO Représentant : Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C/ Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06484
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/06484
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06484 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6W MINUTE n° : 2026/219 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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ca other ca_paris n° 25/06484
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06484 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06484
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/06484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/09/25 à : Monsieur [U] [O] Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/25 à : Maître Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06484 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJU6 N° MINUTE : 1/2
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ca other ca_aix_provence n° 25/06484
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/06484
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/06484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PH Ordonnance n° 2025/163 [Localité 6] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Compagnie AXA FRANCE IARD Société Anonyme - Au capita
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