TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03106

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/03106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLM - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne-Marie GRILLOT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 16/08/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [B] [Z]
né le 22 Août 1969 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 22 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue au greffe le 22 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 25/08/2025 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [W] [E] en date du 26/08/2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [B] [Z] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 26/08/2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS