Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03106
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/03106 (Jonction avec les dossiers RG26/487568 ; RG 26/568 ; 26/964) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NKZ N° de minute : RG25/3106 Syndicat des Copropriétaires ‘’Résidence [Etablissement 1]’‘, [Adresse
-
ca other ca_nimes n° 25/03106
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW76 NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 septembre 2025 RG :2025F1046 S.A.R.L. [Z] C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03106
TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/03106
1ère chambre civile Liquidation partage succession [I] [R] [G] copies et grosses délivrées le à Me EROUART à Me LAVOGEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYGG Minute: 395 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [J]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03106
TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 25/03106
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [C], [J] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1]
-
tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/03106
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03106
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03106
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03106
TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03106 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAO6 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 avril 2026 DEMANDERESSE M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03106
TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03106 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRZQ Section 3 VB République F
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03106
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQY Minute N°26/00090 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03106
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/03106
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [K] [Y] [H] [Q] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGN
-
ca other ca_grenoble n° 25/03106
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03106
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/03106 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY44 C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [K] [T] né le 14 Mars 1964 à [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03106
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 25/03106
Me Emmanuel LUDOT JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HL JUGEMENT N° 26/015 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [
-
ca other ca_amiens n° 25/03106
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/03106
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 01 Acte de saisine du : 25 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNJC Décision attaquée : en date du Société [1] MP MME [J] [T] Représentée par Me Nicolas
-
tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/03106
TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5B MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [X] [U] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] demeurant [Adress
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03106
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03106
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 7] PAYS DE LERINS c\ [V] [T] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00186 N° RG 25/03106 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPB D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03106
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03106
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03106 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUVN MINUTE n° : 2025/ 501 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMA
-
ca other ca_colmar n° 25/03106
CA Colmar, 27 août 2025, RG 25/03106
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03106 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITAS N° de minute : 362/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03106
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03106
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLM - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne-Marie GRILLOT, greffier, Vu la décision du direct
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03106
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03106
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03106 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dos
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03106
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1110 Appel des causes le 25 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03106 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JI7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles