TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03085

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/03085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FHG - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Marie GRILLOT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] en date du 18 juillet 2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] en date du 19 août 2025prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [O] [J]
né le 11 Février 1970 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 22 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] reçue au greffe le 22 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 22 août 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [B] [F] en date du 22 août 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [O] [J] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] en date du 22 août 2025;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS