Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03085
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03085 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRXC Section 2 CG Républi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03085
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 25/03085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K27 N° de minute : S.C.I. PIERREVENUS c/ Madame [O] [I] [A] [F] DEMANDERESSE S.C.I. PIERREVENUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SE
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tj Expertise tj59350 n° 25/03085
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03085
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03085 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJM DEMANDERESSE : Mme [I] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne DEFEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03085
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Victoria ZAZA Me Laurent BONIN + copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03085 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4M N° MINUTE : Assignations du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 202
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ca other ca_grenoble n° 25/03085
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03085 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3U N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03085
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/03085
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03085 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/03085
TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/03085
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03085
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Remo FRANCHITTO Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bruno MOTILA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03085 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAABS N° MINUTE : JTJ JUGEMEN
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/03085
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/03085
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 23] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/03085 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFL4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Salo
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03085
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03085
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETZ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/03085
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/03085
1 CCC DOSSIER + 1CCC Me PARRACONE + 1 CCC Me SPITZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 [G] [W] épouse [X] c/ [N] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/03085
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ca other ca_versailles n° 25/03085
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/03085
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/03085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGD Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [K] M.[H] Me [U] Me REGNIER ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03085
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03085 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOI JUGEMENT du 18/11/2025 Société ADOMA, Société Anonyme d’Economie Mixte C/ Monsieur [O] [W] [D] Copie exécutoire déliv
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03085
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03085
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLOX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03085
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OHD N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03085
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me BABIN Le ...............................
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03085
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03085
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FHG - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Marie GRILLOT, greffier, Vu la décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03085
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03085
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03085 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03085
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/03085
N° RG 25/03085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEST MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEST NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03085
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03085 - N° Portalis 35
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