TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00502

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL

CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Tél : [XXXXXXXX01]
Ancien numéro TCI :
N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCL

DEMANDEUR :

Monsieur [O] [U]

[Adresse 3]
[Localité 5]

AVOCATS:

DÉFENDEUR :

[6]

[Adresse 4]
[Localité 2]

AVOCATS:

NATURE AFFAIRE : contestation relative au taux d’incapacité de 30 %

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT en date du 07 Août 2025

Nous Catherine PERTUISOT, présidente du pôle social, assistée de Marie-Laure BOIROT, greffière,

Par courrier recommandé du 18 septembre 2024, réceptionné le 19 septembre 2024, Monsieur [O] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’un recours à l’encontre de la décision de la [7] ([8]) de Côte d’Or, lui attribuant un taux d’IPP de 30 % pour séquelles du pied droit faisant suite à une rechute du 28/09/21 résultant de son accident de trajet du 26/11/2013.

Par courrier recommandé du 08 octobre 2024, reçu le 09 octobre 2024, le requérant a indiqué au tribunal se désister de l’instance.

SUR CE,

Vu les dispositions de l’article R.142-10-5, I et II du code de la sécurité sociale, telles qu’issues
du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018, modifié par décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019,

Vu les dispositions combinées de l’article 789, alinéa 1, 6°, et 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’aux termes d’un courrier du 10 janvier 2025, Monsieur [O] [U] a indiqué se désister de l’instance.

Qu’à cette date, la défenderesse n’avait fait valoir aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance du requérant, et le dessaisissement de la juridiction.

Que les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS