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  • ca other ca_angers n° 24/00502

    CA Angers, 25 août 2026, RG 24/00502

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJIW ordonnance du 26 février 2024 Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 22/00954 ARRET DU 25 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e83bc195da062e0e5c255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00502

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00502 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2M4 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [P] [M] [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine POMMEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b72993c619cd1f2a20bb
  • ca other ca_dijon n° 24/00502

    CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 24/00502

    S.A.S. [1] C/ [V] [K] Syndicat [2] CGT DES SYNDICATS DU CHALONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00502

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00502 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5NB VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc0dcdc6046d470db3c5
  • ca other ca_paris n° 24/00502

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/00502

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMS Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ea7cdc6046d479320ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00502

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 24/00502

    - N° RG 24/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 décembre 2025 Minute n°26/325 N° RG 24/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMSL Le CCC : dossier FE : -Me RUBIO -Me JANSSENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ed3cdc6046d479ea5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00502

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 047/2026 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMIB CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Monsieur [H] [Y] né le 22 Octobre 1948 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c00cdc6046d4772100b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00502

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 24/00502

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCR N° MINUTE 26/00268 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 24/00502

    TJ 15014, 12 mars 2026, RG 24/00502

    Jugement N° : 26/00036 du 12 Mars 2026 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CA4Z Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.C.I. LA MONSENDIE CCC : Me Camille GARNIER Me Héléna VERT Copie : Do

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c33dcdc6046d47ec2d52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00502

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNKP N°MINUTE : 26/00040 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 698522afcdc6046d471c9e6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00502

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/00502

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d77acdc6046d4737ebb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00502

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/00502

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7NO Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b6975782d5f06e67f3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00502

    TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPHC MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd64cdc6046d472cd419
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00502

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00502

    Notification le : 1 CC CRRMP 1 CC aux parties + Me QUINQUIS R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4854322238c089ffe76
  • ca other ca_versailles n° 24/00502

    CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/00502

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00502 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 690478f582c7820b7f24d8db
  • ca other ca_toulouse n° 24/00502

    CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 24/00502

    22/10/2025 ARRÊT N° 25/ 402 N° RG 24/00502 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJI MD - SC Décision déférée du 18 Janvier 2024 TJ de [Localité 9] - 18/02842 V. TRUFLEY CONFIRMATION Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f0016880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00502

    TJ 53130, 20 oct. 2025, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6YB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DEMANDEUR (S) : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nicolas FOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 690144a22481d356bd2b305d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00502

    TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00502

    Minute n° : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPG6 Affaire : S.A.S. [3]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [3], [Adresse 1] Représentée par la SELARL FIDAL AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/00502

    TJ 36044, 7 oct. 2025, RG 24/00502

    N° de Minute 2025/ME/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 56B N° RG 24/00502 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZKS 07 Octobre 2025 - ORDONNANCE DE MISE EN ETAT - -------------------------------------------------- Le sept Octobre deux mil vingt cinq Nous, Julien DE LA CHAPELLE, Vice-Président du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e83cdc6046d473c386a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00502

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 24/00502

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/200 N° RG 24/00502 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW66 DEMANDEUR : S.C.I. CALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cab

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580180e2901d10fa59996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1