CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00046

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 9

ARRÊT DU 05 JUILLET 2024

Contestations d'Honoraires d'Avocat

(N° , 2 pages)

Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/385892

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2PR

Vu le recours formé par :

Maître [V] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

(Non Comparant)

Demandeur au recours,

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à :

Madame [U] [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]

(Non Comparante)

Défendeur au recours,

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 26 Avril 2024 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Michel RISPE, Président de chambre

Madame Sylvie FETIZON, Conseillère

Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire

Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE

ARRÊT :

- contradictoire, statuant publiquement,

et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 21 Juin 2024 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe,

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- mis en délibéré au 05 Juillet 2024

- signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ;

Vu le recours formé par lettre recommandée avec avis de réception du 24 janvier 2024 par Monsieur [V] [C], avocat, à l'encontre de la décision rendue le 17 janvier 2024 par le délégué du bâtonnier du barreau de Paris à l'occasion de la procédure de taxation d'honoraire l'opposant à Madame [U] [H] .

Vu les mails des 18 juin 2024 aux termes desquels Monsieur [V] [C] déclare se désister de son recours .

SUR QUOI LA COUR

Il convient de déclarer parfait le désistement de son recours exprimé par [V] [C] .

PAR CES MOTIFS