CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/03451
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/03451 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYD
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Lyon, décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/02010
Monsieur [M] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [C] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON
INTIMÉ
Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la déclaration d'appel en date du 27 Avril 2025,
Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03451 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKYD,
Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant au greffe dans le délai légal notifiée par le greffe à Me Emmanuel GINDRE, conseil de l'appelant, via RPVA le 30 juillet 25,
Vu l'absence de réponse de Emmanuel GINDRE,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 27 juillet 2025 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à Lyon, le 27 Août 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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