CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/06415
Vérifier : CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/06415 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/06415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3KH
Ordonnance n° 2025/M253
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [Y] [K]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
[4]
Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [Y] [K], appelante contre [4], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3KH et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 27 août 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.