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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/06415

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/06415

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°240 N° RG 25/06415 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG3W (Réf 1ère instance : 2023001889) M. [P] [U] Mme [X] [U] NÉE [Q] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d1293c619cd1f87f47e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06415

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/06415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06415 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXX4 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7c8cdc6046d47c26149
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06415

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06415 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGK2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Association INITIATIVES 77 C/ Madame, [S], [N] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9f1cdc6046d47b265c8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06415

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me GIRAUD Olivier Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d4acdc6046d471f60f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06415

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/06415

    N° RG 25/06415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXF7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXF7 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a7875782d5f06133400
  • ca other ca_paris n° 25/06415

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06415 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 692166476fda196ef8654671
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06415

    CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/06415

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3KH Ordonnance n° 2025/M253 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [K] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe52a1891c262e4bd9a10

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