CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/06322
Vérifier : CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/06322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/06322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3DW
Ordonnance n° 2025/M252
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. PIERPROVENCE IMMOBILIER
représenté par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [B] [G]
Mme [V] [O] épouse [G]
M. [H] [P]
Mme [N] [P]
Mme [K] [R]
tous représentés par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Fabienne ALLARD, magistrate de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action de la S.A.S. PIERPROVENCE IMMOBILIER, appelante contre [B] [G], [V] [O] épouse [G], [H] [P], [N] [P], [K] [R], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3DW et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 27 août 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.