Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06322 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06322

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HWZ N° de MINUTE : 26/00298 SOCIETE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MORELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd44acdc6046d47f67665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06322

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbed4195da062e076b86d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06322

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/06322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRZO JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR: M. [H] [W] [F] né le 4 septembre 2006 à [Localité 1] (France) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Onurkan POLAT, avocat au barreau de LILLE, pos

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00876cdc6046d4704f888
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/06322

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/06322

    N° RG 25/06322 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06322 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAU Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71770cdc6046d473b7a0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06322

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06322 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXL3 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc92fcdc6046d47e48b0f
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06322

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06322

    1 EXP [R] [G] [M] [H] 1 EXP [Q] [A] [D] [S] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [R] [G] [M] [H] DE : [Q] [A] [D] [S] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/12 RG N° 25/06322

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f87cdc6046d47dceed0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06322

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06322 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIMD N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69859be5cdc6046d47285982
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06322

    CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/06322

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3DW Ordonnance n° 2025/M252 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. PIERPROVENCE IMMOBILIER représenté par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe52a1891c262e4bd9a12
  • ca other ca_lyon n° 25/06322

    CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06322

    N° RG 25/06322 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPUL Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah T

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b20b31e6c455a284ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06322

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/06322

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RC6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/2025 à Mme [D] Copie certifiée conforme délivrée le 18/07/2025 à SA [Adresse 5] Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b141388e7853abf270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1