CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 24/12893

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VS

Ordonnance n° 2025/M250

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [L] [U]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

M. [J] [S]

Mme [O] [M] (Décédée)

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Société MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure suite au décès de Mme [O] [M] dans un délai de 3 mois ;

Attendu que ce délai pour régulariser la procédure a été prorogé de 3 mois et qu'à ce jour, sans aucune indication des parties, la procédure n'a toujours pas été régularisée ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS