TJ 74010, 27 août 2025, RG 23/00406
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Texte de la décision
Expédition conforme le Minute n° : 25/
Copie exécutoire le
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
JUGEMENT DU 27 Août 2025
REOUVERTURE DES DEBATS
N° REPERTOIRE :
N° RG 23/00406 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKCU
JCM/FC
DEMANDERESSE
Mme [P] [C],
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Sandra BOULLERET, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001164 du 11/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
INTERVENANTES VOLONTAIRES
- Mme [O] [T],
née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 9]
- M. [S] [T],
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 9]
- Mme [N] [T],
née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 4]
- Mme [E] [T],
née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 8]
- Mme [R] [T],
née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 8]
représentés par Me Vanessa PONTIER, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant et par la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidants
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Madame MERCIER, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier
DEBATS
Débats tenus à l'audience en Chambre du Conseil du 28 Mai 2025 devant Carole MERCIER qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.
MINISTERE PUBLIC
Régulièrement avisé conformément à l’article 429 du code de procédure civile
Délibéré fixé au 27 août 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire insusceptible de recours, par mise à disposition au greffe
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 03 avril 2025,
ORDONNE la réouverture des débats
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 02 octobre 2025 à 9 heures.
RÉSERVE les dépens.
AINSI JUGE ET PRONONCE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ.
Et la présente décision a été signée par la Présidente et le Greffier
Le Greffier La Présidente
François CHARTIN Carole MERCIER
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