TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/01006
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 27 Août 2025
DOSSIER : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QG
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10]
REQUÉRANT :
M. [G] [B]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 4]
AUX [Localité 9] D'ADOPTION [Localité 10] DE :
[H] [S]
né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 10] de :
[H] [S]
né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8]
par
Monsieur [G] [B]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Dit que l’ adopté, enfant de la conjointe, portera désormais le nom de [B].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 7] (73) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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