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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01006

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01006

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLN DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1cfd6da0419628d34b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01006

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01006

    AFFAIRE : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3cb93c619cd1f71400e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01006

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLUY 88E Demande en paiement de prestations 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [R] épouse [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf69dd6da041962ade5c6
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/01006

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 52D N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ5L MINUTE N° : [J] [D] c/ [G], [N], [U] [X], [Z], [K], [Y] [M] Copie certifiée conforme le : à : Maître [R] [O] Madame [G], [N], [U] [X] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ffe93c619cd1feb7471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01006

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01006

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWE du rôle général [W] [T] c/ S.A.R.L. MAITRISE ET CONCEPT S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Société SMABTP Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTEL

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/01006

    TJ 14366, 27 mai 2026, RG 25/01006

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me David GORAND + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 27 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQEL Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b988cdc6046d474ae674
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01006

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Philippe CORNET.... Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbefc84f14adac9d3d01a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01006

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/01006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [V] [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Roger LEMONNIER (via toque de Me Pierre HOARAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a30cdc6046d4749b9b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01006

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01006

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8afd93c619cd1f3b8ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01006

    TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/01006

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/01006 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEOO NAC : 53J AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [X] [Z], [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044981cdc6046d4792a9e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/01006

    TJ 70550, 17 avr. 2026, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Avril 2026 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIWB NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d62acdc6046d470f4537
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/01006

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01006

    PÔLE SOCIAL Minute N° AA26/00244 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXFZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa61fdcdc6046d47b724bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01006

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01006

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOI Code NAC : 82C Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Chaplain Immo, C/ Monsieur [E] [F] Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a796cdc6046d479f5873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01006

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O32I MINUTE N° : 26/669 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.S SOGEFINANCEMENT c/ [E] [F], [Z] [S] épouse [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a8bcdc6046d4726cbb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01006

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/01006

    N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIV Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57945cdc6046d477319a2
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01006

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/01006

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DFI Jugement du 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e8ecdc6046d47c63c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01006

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01006

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW2O Minute n° 271/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gauthier BAUTZ - 318 Me Véronique KWIATKOWSKI - 286 Me Audrey PALLUCCI - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c91ecdc6046d471965e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01006

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 25/01006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFP , [C], [T], [N] épouse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b59ecdc6046d47b354df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01006

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTOX AFFAIRE : , [N], [C] C/ , [M], [W] GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Aurore LLOPIS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE 0 Maître Maëva GAUTELIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193b8cdc6046d47b08956
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01006

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01006

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAFV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6fa2cdc6046d47119ea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1