TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/07112

N° RG 24/07112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAS

7E CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT D’ACTION

50G

N° RG 24/07112
N° Portalis DBX6-W-B7I- ZKAS

Minute n°2025/

DU 27 Août 2025

AFFAIRE :

SCI CME

C/

[F] [C]
[X] [Z] épouse [C]

Grosse délivrée
le
à
AARPI RIVIERE DE KERLAND
SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

7E CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDERESSE

SCI CME
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

Monsieur [F] [C]
né le 1er Septembre 1961 à [Localité 5] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [X] [Z]
née le 22 Juillet 1970 à [Localité 6] ([Localité 7])
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrée le 29 juillet 2024 à la requête de la SCI CME à Monsieur [F] [C] et Madame [X] [Z] épouse [C],

Vu la fixation d’un calendrier de procédure le 25 octobre 2024,

Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action de la SCI CME notifiées par RPVA le 11 juillet 2025,

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la SCI CME à l’égard de Monsieur [F] [C] et de Madame [X] [Z] épouse [C] ;

Attendu qu’il y a lieu de procéder à l’annulation du calendrier de procédure initialement fixé ;

PAR CES MOTIFS