Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07112
TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/07112
N° RG 24/07112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAS 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 24/07112 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZKAS Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : SCI CME C/ [F] [C] [X] [Z] épouse [C] Grosse délivrée le à AARPI RIVIERE DE KERLAND SELAS SALVIAT + J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07112
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/07112
N° RG 24/07112 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/07112 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6IO Minute n° 25/43 Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07112
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/07112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/07112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOWO N° de MINUTE : 25/00218 Monsieur [O] [X] né le 19 Juillet 1996 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [H] [X] née le 25 Janvier 1998 à
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07112
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/07112
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07112 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLXK MINUTE n° : 2025/ 67 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07112
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/07112
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOWO Monsieur [Z] [C] Représentant : Me Chloé ASSOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 205 Madame [H] [C] Représentant : Me Chloé ASSOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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