TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01165
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Texte de la décision
- N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZ6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZ6 - Mme [U] [N]
Ordonnance du 28 août 2025
Minute n°25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [V] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] :
[Adresse 4],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [U] [N]
née le 31 Juillet 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 6],
ayant pour curateur l’association TUTELIA dont le siège social est sis [Adresse 1]
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CAMARO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 28 août 2025 à 16h55,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [U] [N] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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