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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01165

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01165

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTP3 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01165

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6BJ MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [F] [X] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me FEUGNET Nathalie COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16cc195da062e04d4ab4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01165

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/01165

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQKD Minute : 26/00670 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 16 juin 2026 S.A. SA HLM LES RESIDENCES C/ Madame [G] [D], Monsieur [C] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2945cdc6046d47930ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01165

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01165

    / N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7X N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gwénaëlle AL

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  • ca other ca_chambery n° 25/01165

    CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01165

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDK Appelant M. [M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLO

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  • ca other ca_dijon n° 25/01165

    CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01165

    S.A.R.L. [J] C/ SOPRA PNEUMATIC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVF-V-B

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/01165

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01165

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Pays de [Localité 1] aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l’expositio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01165

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01165

    DOSSIER N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGBT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 B

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  • ca other ca_versailles n° 25/01165

    CA Versailles, 30 mars 2026, RG 25/01165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESW AFFAIRE : [B] [U] C/ S.E. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 janvier 2020

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01165

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01165

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY35 Minute n° 275/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Fabrice JEHEL - 59 Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c931cdc6046d47196798
  • ca other ca_bourges n° 25/01165

    CA Bourges, 24 mars 2026, RG 25/01165

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP GALLON-MAURY NOTIFICATION AUX PARTIES LE : 24 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01165

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SV MINUTE N° : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [F] [V] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [Q] [E] COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf58cdc6046d47e8d439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01165

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01165

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4RO Code NAC : 28C Madame, [M], [N], [Y] C/ Monsieur, [E], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300a5cdc6046d47d19638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01165

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01165 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDW Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [C] [T] C/ [X] [Q] Expédition délivrée le 9/3/26 Me LEFEVRE Exécutoire délivrée le 9/3/26 Me LEFEVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3edf0cdc6046d47858fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01165

    TJ 38185, 9 mars 2026, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/01165 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAV SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : la SELARL COOK - QUENARD Me Sofia SELMANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01165

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/01165

    - N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOI Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOI N° de minute : 26/00131 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me Flavie MARIS-BONLIEU Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a797c6cdc6046d476e3917
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/01165

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01165

    Réf. : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCM N° minute : Copie conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire entr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67df8cdc6046d47f02750
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/01165

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] de [Localité 22] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01165 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUN Dossier [8] : 225004914 Débiteur(s) : [B] [F] [X] [F] née [T] RECOURS [Localité 14] la DÉCISION de RECEVABILITÉ le 9 février 2026 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a74cdc6046d47cd1b2e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/01165

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/01165

    MINUTE N° : 26/00003 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFCO N.A.C. : 26K AFFAIRE : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3accdc6046d470773ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01165

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25K AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) / [Y] [S], [N] [I] épouse [S] MINUTE N° : 26/00031 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a13cdc6046d4730d462

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1