TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03905
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/03905 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADI
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [P] [M]
domicilié : chez ROUYER Pierre Louis
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER de l’ASSOCIATION PRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société ITA AIRWAYS
Via Venti Settembre 97
00187 ROME -ITALIE
non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 09 Avril 2024, Monsieur [P] [M] a fait convoquer la Société ITA AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [P] [M] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;
La Société ITA AIRWAYS n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Monsieur [P] [M] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à l’ASSOCIATION PRL AVOCATS, Société ITA AIRWAYS
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