Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03905
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 24/03905
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [M] / Caisse D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES, LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES ALPES MARITIMES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES N° RG 24/03905 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03905
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/03905
N° de Minute : N° RG 24/03905 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXG COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03905
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 24/03905
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 24/03905 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIA3 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [C] [T] épouse [A] C / [V] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03905
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/03905
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSP N° RG 24/03905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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ca other ca_rouen n° 24/03905
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03905
N° RG 24/03905 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Octobre 2024 APPELANTE : Société ABSOLU SERVIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03905
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03905 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADI JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [P] [M] domicilié : chez ROUYER Pierre Louis 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représ
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ca other ca_bordeaux n° 24/03905
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/03905
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 24/03905 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5KN S.A.S. OPTISOL c/ S.A.S. ALAIN URSULET ARCHITECTE S.A.R.L. ANCO Nature de la décision : APPE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03905
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/03905 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03905
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/03905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNM4 JUGEMENT N° B DU : 18 Octobre 2024 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03905
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/03905
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZHD Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [W] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03905
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/03905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJ4 N° de Minute : BX24/00608 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [I] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03905
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLY N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03905
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBU MINUTE: 24/1011 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03905
CA Lyon, 11 mai 2024, RG 24/03905
N° RG 24/03905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU5C Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, c
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