Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00951


Vérifier : TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00951 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
25/00951
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
Id
68b0afa12dbfd85c112eb138

Texte de la décision

1,903 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 12 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 25/00951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHV

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [I], [N] [K]
20 avenue d’Audiffret
Les Lilas d’Audiffret
06100 NICE
Représenté par Me Céline CECCANTINI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE, permanencière,

DÉFENDEURS

Mme [S] [L]
220 Boulevard de la Madeleine
Villa Angélina
06200 NICE
Représentée par Me Aziza ABOU EL HAJA, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE, permanencière,

M. [Z] [P] [H]
220 Boulevard de la Madeleine
Villa Angélina
06200 NICE
non comparant, ni représenté,

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

Selon Assignation en date du 19 Février 2025, Monsieur [I] et [N] [K] ont fait convoquer Madame [S] [L] et Monsieur [Z] [P] [H] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 12 Juin 2025;

Monsieur [I] et [U] [K] ont déclaré expressément se désister de son instance ;

Madame [S] [L] a accepté ce désistement;

Monsieur [Z] [P] [H] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;

Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, ;

Constate le désistement d’instance de Monsieur [I] et [U] [K] et le déclare parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 12 Juin 2025 par M. Jacques PERONNE, magistrat honoraire, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Me Céline CECCANTINI, Me Aziza ABOU EL HAJA, M. [Z] [P] [H],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.