Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/04362


Vérifier : TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/04362 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/02/2025
Numéro
24/04362
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
Id
68b0afa12dbfd85c112eb14b

Texte de la décision

1,778 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 20 Février 2025
Service de proximité
N° RG 24/04362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKP

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 sis Village du Front de Neige 06420 ISOLA 2000
Pris en la personne de son syndic la société FONCIA NICE
81 rue de France
06000 NICE
Représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de Nice

DÉFENDEUR

M. [C], [R], [L] [G]
7 Boulevard des Moneghetti
06240 BEAUSOLEIL

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Assignation - procédure au fond en date du 28 Octobre 2024, le syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 sis Village du Front de Neige 06420 ISOLA 2000 a fait convoquer Monsieur [C], [R], [L] [G] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Février 2025;

Le syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 sis Village du Front de Neige 06420 ISOLA 2000 a déclaré expressément se désister de son instance ;

Monsieur [C], [R], [L] [G] n’a pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, ;

Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 sis Village du Front de Neige 06420 ISOLA 2000 ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 20 Février 2025 par Monsieur Jacques PERRONE Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Me Christophe NANI, à M. [C] [G]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.