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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04362

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/04362

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/04362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFP N° de MINUTE : 26/00248 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMÉ POLE EMPLOI [Adresse 1] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c90cdc6046d47cd3d7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04362

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/04362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PED N° PARQUET : 24-629 N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec14ecdc6046d47e69354
  • ca other ca_rouen n° 24/04362

    CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/04362

    N° RG 24/04362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZG + 25/00079 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00830 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 décembre 2024 Ordonnance du président de la mise en état du 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69312d4283684346b636449c
  • ca other ca_colmar n° 24/04362

    CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/04362

    Copie aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04362 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INWC Minute n° : 25/782 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a079ac4fbe1d8777dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04362

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/04362

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03568 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SAT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589be876d446c8f4884d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04362

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/04362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UW4 N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi 1

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/04362

    CA Rouen, 26 août 2025, RG 24/04362

    N° RG 24/04362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZG 25/00079 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00830 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91004dac40c7d0d2b15a
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04362

    CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 24/04362

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Mutuelle MACIF ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE C/ Madame [B] [M], Monsieur [R] [J], Etablissement Public CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 24/04362 - N° Portalis DBVJ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d2a4e73a8b6f87e1888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04362

    TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04362

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. BOIS DE BOULOGNE c/ [R] [C], [I] [C], [Z] [C] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUW Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 68488920b13f87641706b49c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04362

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 ac N°2025/ 134 Rôle N° RG 24/04362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2W7 S.A. GENERALI IARD C/ [N] [Z] [M] [P] [H] [F] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES T

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1dae2c124f4fd8d672da
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04362

    CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/04362

    5ème Chambre ARRÊT N°- 73 N° RG 24/04362 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQ4 (Réf 1ère instance : 24/00180) M. [T], [Z] [L] Mme [K], [M] [L] Mme [S], [H] [L] C/ S.A. AXA FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0010226e434f8e04c60ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04362

    TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/04362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires LE SAINT CLAIR 1 sis Village du Front de Neige 06420 ISOLA 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa12dbfd85c112eb14b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04362

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/04362

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXN Minute : 24/1203 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 676da67f0ef547d5737fd344
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04362

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/04362

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dc6b524b2d3ee42604a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04362

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1529 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04362 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70c9fe80a8925e91caaa2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04362

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04362 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9165c2cfc5a084acb43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1