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TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02347


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Date
20/06/2025
Numéro
24/02347
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
Id
68b0afa22dbfd85c112eb1a0

Texte de la décision

1,497 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 20 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 24/02347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJO

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Mme [N] [L]
domiciliée : chez PLR AVOCATS
38 avenue Hoche
75008 PARIS
Représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant, non représentée,

DÉFENDERESSE

Société TAP PORTUGAL
21 rue Faubourg Saint Antoine
75011 PARIS
non représentée,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête en date du 19 Décembre 2023, Madame [N] [L] a fait convoquer la Société TAP PORTUGAL devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Juin 2025 ;

Madame [N] [L] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;

La Société TAP PORTUGAL n’a pas comparu ;

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la demanderesse ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [N] [L] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont à la demanderesse ;

Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Me Pierre-Louis ROUYER, TAP PORTUGAL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.