Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02347
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/02347
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MILLON + 1 CCC à Me [V] + 1 CCC au notaire commis (Maître [M] [Q], notaire à Cagnes sur mer) + 1 CCC au juge commis. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02347
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02347
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00135 Jugement du 28 Mai 2026 Perle PANT
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ca other ca_bordeaux n° 24/02347
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2026 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZD S.A.S. GROUPE CTI c/ S.A.S. F-TECH ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/02347
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/02347
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWO7 AFFAIRE : [B] [T] épouse [L] [U] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02347
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/02347
Affaire : N° RG 24/02347 N° Portalis DBXY-W-B7I-FHG7 Minute : 26/00054 Le 23/03/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me CAHOURS - Me GOSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02347
TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/02347
MINUTE N° : 26/1003 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 prorogé au 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02347 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUB6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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ca other ca_nimes n° 24/02347
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02347 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJJ AG TJ DE [Localité 5] 05 juillet 2024 RG 22/02337 S.A. ENEDIS C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02347
TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 24/02347
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02347 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FAGI LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [Y] [G] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02347
TJ 37261, 7 janv. 2026, RG 24/02347
MINUTE N° : 25/00369 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHX6 S.A.S. LF GROUPE ET : S.C.I. [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION
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ca other ca_versailles n° 24/02347
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWOX AFFAIRE : [7] prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.S. [10] Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/02347
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKMN N° MINUTE : 25/00247 AFFAIRE [B] [E] [T] [F] C/ [D] [R] [P] [O] DEMANDERESSE Madame [B] [E] [T] [F] [
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tj Expertise tj59350 n° 24/02347
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/02347
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3QH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3QH DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02347
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02347
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/266 DOSSIER : N° RG 24/02347 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAA6 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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ca other ca_nancy n° 24/02347
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02347
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVD Pole social du TJ de [Localité 24] 23/82 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [M] [N] [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/02347
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/02347
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTF4 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieur [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02347
TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/02347
N° MINUTE : 2025/307 N° R.G : 24/02347 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFZQ DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. NOVUNDI ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [V] [C], né le 13 juillet 1974 à SAINT-CLAUDE (971), domicilié en cette qualité audit siège ; C/ [W]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02347
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [N] [L] domiciliée : chez PLR AVOCATS 38 avenue Hoche 75008 PARIS Représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02347
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02347
N°Minute:25/01126 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJMD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Société -LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] ANTIGONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire EVEZARD, avocat
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ca other ca_toulouse n° 24/02347
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02347
30/04/2025 ARRÊT N°240/2025 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLCO EV/IA Décision déférée du 21 Juin 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/01139) C.LOUIS Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOU CH (SIECT) C/ E.P.I.C. SIVOM SAGE SAUDRU
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02347
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02347
RG N° N° RG 24/02347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJE Madame [L] [H], [O] [G] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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