TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04110
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Février 2025
Service de proximité
N° RG 24/04110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAVN
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Février 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [L] [I]
14 avenue Edmond Rostang
06100 NICE
non comparant, ni représenté,
à
DÉFENDERESSE
S.A.S.U. VIR BY JP
335 avenue Raymond Pavon - 26260 ST DONAT SUR HERBASSE
Ou encore 172 Impasse de Peyrouas
83340 FLASSANS SUR ISSOLE
non représentée,
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 25 Juin 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Février 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement; par jugement contradictoire, sous réserve de rétractation ;
Déclare la citation caduque;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Président,
Copie à M. [L] [I], SASU VIR BY JP
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