Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04110
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/04110
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [X], [M] c/ S.A. MILLEIS BANQUE N° 26/243 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBSV Grosse délivrée à Me Pierre ARMANDO Me Her
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04110
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/04110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6L N° de MINUTE : 25/00793 Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour Avocat : Maître [Y]
-
ca other ca_montpellier n° 24/04110
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4U ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [U] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au
-
ca other ca_colmar n° 24/04110
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/04110
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/628 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04110 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIS APPELANT Monsieur [P] [W] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Nous, Jean-François LE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04110
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/04110
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6L Monsieur [W] [M] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [R] [G] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04110
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04110
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04110
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04110
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04110 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPCR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [N] [K] [E] [H] épouse [K] C/ [C] [R] [X] [U] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécuto
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04110
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/04110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 24/04110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ2F S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P] [D] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Rémy DELMONT
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/04110
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAVN JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Février 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, magist
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04110
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04110
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TS N° Minute : 24/02445 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04110
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 24/04110
N° RG 24/04110 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2JA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca other ca_versailles n° 24/04110
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/04110
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Octobre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat ch
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04110
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7I N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04110
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04110
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04110 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHE MINUTE n° : 2024/ 495 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04110
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 sept. 2024, RG 24/04110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1444 Appel des causes le 11 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04110 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04110
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/04110
N° RG 24/04110 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXPF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 11] HAGUENAU Civil N° RG 24/04110 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXPF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Pré
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04110
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/04110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PDL N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Janvier 2024 Expert: [C] [V][1] [1] [Adresse 14] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localit
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04110
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04110
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI34 Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles