TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00113
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFVV
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [F], [E], [G] [L]
3407 Chemin de Las Ayas
06390 CONTES
comparant en personne,
DÉFENDERESSE
Société ITVG 06 - IMMOBILIER COTE VILLAGE
112 Bld Général de Gaulle
06340 LA TRINITÉ
non représentée,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 30 Octobre 2024, Monsieur [F] [L] a fait convoquer la Société ITVG 06 - IMMOBILIER COTE VILLAGE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Mars 2025;
Monsieur [F] [L] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Société ITVG 06 - IMMOBILIER COTE VILLAGE n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [F] [L] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mars 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à M. [F] [L], Société ITVG06
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