TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00034
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOG
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [X] [H]
Kervijnstraat 45 Bavikhove
85810 BELGIQUE
Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
Société BRITISH AIRWAYS
75 boulevard Haussmann
75008 PARIS
Représentée par Me Aurelia CADAIN, avocat au barreau de PARIS
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 18 Juillet 2024, Monsieur [X] [H] a fait convoquer la Société BRITISH AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Mars 2025;
Monsieur [X] [H] a déclaré expressément se désister de son instance et d’ action;
La Société BRITISH AIRWAYS a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Monsieur [X] [H] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mars 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Aurelia CADAIN, Me Elodie RIFFAUT
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