Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02351


Vérifier : TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02351 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2025
Numéro
24/02351
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Service de proximité
Type
other
Id
68b0afa72dbfd85c112eb36c

Texte de la décision

1,477 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 20 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 24/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJ2

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [B] [U]
25 rue Durante
06000 NICE
représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Nicolas MIR, avocat au barreau de NICE,

DÉFENDEUR

M. [I] [M]
1172 Route de Grasse
06600 ANTIBES
non comparant, ni représenté,

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

Selon Requête en date du 27 Mars 2024, Monsieur [B] [U] a fait convoquer Monsieur [I] [M] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 20 Juin 2025;

Monsieur [B] [U] a déclaré expressément se désister de son instance ;

Monsieur [I] [M] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement par défaut, en dernier ressort, ;

Constate le désistement d’instance de Monsieur [B] [U] et le déclare parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 20 Juin 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à Me Thierry TROIN, M. Georges [M],

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.