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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/02351

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 24/02351

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02351 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FAPX YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [A], [G]

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  • ca other ca_orleans n° 24/02351

    CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 24/02351

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4K DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du T

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02351

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 24/02351

    N° N° RG 24/02351 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOFT ============= [G] [M] [B] [F] épouse [X] C/ [K] [Y] [T] [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Laetitia DANET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FA

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/02351

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/02351

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3RU DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Lucie ANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02351

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/02351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04228 DU 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46HL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [D] né le

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  • ca other ca_lyon n° 24/02351

    CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 24/02351

    N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRPG Décision du Tribunal judiciaire de LYON Référé du 06 février 2024 RG : 23/01348 S.C.I. SCI DE LA HAUTE COMBE C/ S.A.R.L. ECO PAVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02351

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJ2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [U] 25 rue Durante 06000 NICE représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02351

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/02351

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FWB AFFAIRE : [T] [C] C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Marianne KERBAT, lors des débats Madame Flo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02351

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02351

    N°Minute:25/01159 N° RG 24/02351 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJN7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avoc

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02351

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVC3 MI : 23/00001764 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02351

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02351 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCFO JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [L] [O] C/ [W] [I] [D] [I] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à la SCP VAY

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02351

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02351

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHO Décision déférée à la C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02351

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02351

    N° RG 24/02351 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWX NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Vincent BARAY à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELAS [B] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET A

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02351

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Février 2025 N° RG 24/02351 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZYB N° : S.A. ADOMA c/ S.A.S. ANTEA FRANCE, S.A. [Localité 14] HABITAT, COMMUNE DE [Localité 14] DEMANDERESSE S.A. ADOMA [Adresse 6] [Localité 11] repr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02351

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Madame [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMO N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [F] épous

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02351

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEY Minute : 25/00030 EM Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02351

    TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDIG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mme

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02351

    CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02351

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 N° de Minute : 2314 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [D] [H] né le 08 Décembre 1988 à [Loca

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02351

    CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 24/02351

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 29 octobre 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00376) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da8b0fa562400eaa5b05
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02351

    CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/02351

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 671c867ca2a1858e05800ca3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1