TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00701
Vérifier : TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00701 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PP2G
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [C] [X]
16 rue Vauvenargues
13100 LE THOLONET
Représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS
Mme [W] [Z]
16 rue Vauvenargues
13100 LE THOLONET
Représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société AEROFLOT RUSSIAN AIRLINES
44 Rue de la Haye
Bâtiment 4
95773 ROISSY CHARLES-DE-GAULLE CEDEX
non représentée,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 14 Juin 2023, Monsieur [C] [X] et Madame [W] [Z] ont fait convoquer la Société AEROFLOT RUSSIAN AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [C] [X] et Madame [W] [Z] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La Société AEROFLOT RUSSIAN AIRLINES n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [C] [X] et Madame [W] [Z] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Sandy MOCKEL, AEROFLOT RUSSIAN AIRLINES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.